Cette page est destinée aux bénévoles qui souhaitent obtenir un remboursement de leurs frais engagés dans le cadre de l'activité du club.
L'article 11 du Règlement intérieur du club pose un cadre au remboursement des frais d'une manière générale. Il continue de s'appliquer. Pour préciser la nature des frais remboursables et les conditions de remboursement de ces frais, des compléments ont été apportés et adoptés en comité directeur le 8 juin 2020 puis le 4 mai 2022.
Ci-dessous les fichiers à télécharger pour vos remboursements, choisissez selon votre logiciel.
Fiche de frais de mission généraux - 2022-2023 |
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Spécifique encadrement SAE - Fiche de frais de mission - 2022-2023 (exemple inclus) |
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Spécifique encadrement SAE - Fiche de service - 2022-2023 (exemple inclus) |
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Adopté en AG le 26 novembre 2016 |
11.1 - Les frais engagés, dans le cadre strict de l'activité de l'association, par ses membres bénévoles peuvent faire l'objet d'un remboursement. Le comité directeur détermine dans le respect des lois en vigueur et des directives fédérales éventuelles la nature des frais susceptibles de remboursement et le cas échéant les barèmes applicables, au moyen d'une note de frais-type. 11.2 - La renonciation au remboursement des frais ouvre dans certains cas droit à réductions d'impôts : dans ce cas, le bénéficiaire remet à l'association sa note de frais établie comme indiqué à l'article précédent avec mention expresse, datée et signée, de renonciation à remboursement pour valoir don. Au vu de ce document et après vérification, l'association délivre, sous sa responsabilité, les documents requis par la réglementation fiscale. |
Compléments adoptés en comité directeur le 8 juin 2020 et le 4 mai 2022 |
Quels sont les frais remboursables ? Les frais dus ou engagés, dans le cadre strict de l'activité de l'association, par ses membres bénévoles peuvent faire l'objet d'une avance ou d'un remboursement de la part du club. Les dépenses concernées sont les suivantes : Comment rembourser les frais d'une première formation qualifiante ? Les frais engagés par un adhérent dans le cadre d'une première formation qualifiante débouchant sur un brevet fédéral peuvent faire l'objet d'un remboursement de la part du club sous condition : Comment rembourser les frais d'un recyclage, d'une qualification complémentaire, ou d'une autre formation qualifiante ? Les frais dus ou engagés par un encadrant diplômé dans le cadre d'un recyclage, d'une nouvelle formation qualifiante ou d'une qualification complémentaire à un brevet peuvent faire l'objet d'une avance ou d'un remboursement de la part du club sous condition : Comment rembourser les frais de déplacement domicile-salle-domicile ? Les frais engagés par un adhérent bénévole dans le cadre de l'encadrement effectif des pratiquants à la salle d'escalade peuvent faire l'objet d'un remboursement de la part du club sous condition : |